Les clauses sociales d’insertion

diffusion du 20 au 24 aout 2018

Introduites dans le code des marchés publics en 2001, les clauses sociales dans les marchés publics visent à prévoir, dans le cadre des travaux ou des prestations de services prévus dans un appel d’offre, la réalisation d’heures de travail d’insertion par des personnes éloignées de l’emploi. Comment fonctionnent ces clauses qui ont permis en France en 2015, de réaliser 10 millions d’heures de travail au bénéfice de plus de 25 000 personnes.


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